Politique de protection des données personnelles & politique de confidentialité

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à SARL MAISON INNOVANTE. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, notre site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SARL MAISON INNOVANTE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SARL MAISON INNOVANTE vous informe des points suivants :

  1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ? 

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : SARL MAISON INNOVANTE, 5 Place de la Pyramide 92800 Puteaux

  1. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ? 

SARL MAISON INNOVANTE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à SARL MAISON INNOVANTE, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.  

  1. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. SARL MAISON INNOVANTE est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile. 

  1. À qui peuvent être transmises les données personnelles ? 

Les informations personnelles collectées par l’entreprise (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes ou des réclamations éventuelles.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. 

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

  1. Combien de temps sont conservées les données personnelles ? 

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation. 

 Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. 

Plus particulièrement :

  • Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par SARL MAISON INNOVANTE sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice. 

  1. Sécurité 

SARL MAISON INNOVANTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SARL MAISON INNOVANTE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels). 

  1. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ? 

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par SARL MAISON INNOVANTE, en envoyant un mail à contact@maison-innovante.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous. 

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants : 

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SARL MAISON INNOVANTE.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant. 
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement. 
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par SARL MAISON INNOVANTE de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. 
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à SARL MAISON INNOVANTE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 
  1. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter SARL MAISON INNOVANTE  :

Par courrier : SARL MAISON INNOVANTE, 5 Place de la Pyramide 92800 Puteaux

Par email : contact@maison-innovante.com

Politique relative aux cookies

Le site internet de SARL MAISON INNOVANTE utilise des « cookies » (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de SARL MAISON INNOVANTE. 

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (non utilisation à des fins marketing). 

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment Lors de votre première connexion sur le site web de SARL MAISON INNOVANTE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de SARL MAISON INNOVANTE (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. 

  1. Les cookies exemptés de consentement Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par SARL MAISON INNOVANTE. 
  2. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement. Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels SARL MAISON INNOVANTE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, X et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de SARL MAISON INNOVANTE. 

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : 

      – Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies. La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION

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Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal. 

Le paramétrage de votre navigateur Internet. Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet : 

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies 

Safari : https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/sfri11471/mac 

Google Analytics 

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https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.